samedi 19 novembre 2011

Délai de carence privé/public

Pendant des années, étant fonctionnaire, les rares fois où j’ai été malade, j’ai envoyé mon arrêt maladie au service du personnel qui, quelques temps plus tard me transmettait un arrêté qui officialisait mon absence pour un ou plusieurs jours. Et à la fin du mois, mon salaire ne variait pas d’un centime.
De loin en loin, j’avais écho d’un collègue dont la maladie durait plus de trois mois et qui passait à « demi-traitement » sauf si sa mutuelle…
Et tout cela me semblait « normal » car pour moi, tout arrête maladie était justifié principe

Et lorsque j’ai commencé à travailler dans le secteur de ce qui s’appelait encore le RMI, j’ai découvert que l’Etat lui-même avait recruté des collègues qui étaient des contractuels auxquels s’appliquaient les règles de droit... privé. Lorsqu’ils étaient malades, ils ne percevaient ni salaire ni indemnité journalière pendant trois jours : le fameux délai de carence.
C’est à la même époque que, devant encadrer une équipe, j’ai découvert que certaines personnes, heureusement très peu nombreuses, parce qu'elles étaient titulaires au sein de la fonction publique, étaient très régulièrement absentes un voire deux jours par mois*. Elles "profitaient" d’une tolérance qui permettait d’être absent pendant ce laps de temps sans fournir de justificatif !...
Deux poids, deux mesures.

Alors, si je reste plus que réservée sur ces mesures pénalisant uniquement les salariés, je ne peux qu’être favorable à l’idée d’introduire un peu plus de justice entre les salariés du secteur public et ceux du privé.

* A titre indicatif, les derniers chiffres connus indiquaient, une moyenne de 13 jours par an et par agent dans la fonction publique et de 10 jours indemnisés (à majorer d’au moins 3 jours de franchise car c’est au coup par coup qu’elle est calculée) dans le secteur privé.

3 commentaires:

caphadock a dit…

Pourquoi et en vertu de quoi les jours de carence sont de 0 dans la fonction publique et 3 jours dans le privé?
Dans le privé les seules entreprises imitant la fonction publique sont les très grosses entreprise longtemps fonctionnaires. Les autres : une semaine d'arrêt de travail = deux jours payés et pas à 100%

@nn@ a dit…

Il n'est pas impossible Caphadock que ce délai de carence soit lié à la lourdeur des règles comptables. Ainsi, quand le salaire de fonctionnaire "tombe" le 25 d'un mois, toute la procédure doit avoir été lancée avant le 25 du mois qui précède!
Quand la somme est différente, il faut prévoir en N+1 un arrêté spécifique signé par la hiérarchie locale, arrêté qui sera mis en oeuvre en N+2.
Moralité: le coût de la procédure risque d'être plus élevé que l'économie liée au salaire non versé!

Cat a dit…

On appelle ça le nivellement par le bas... dommage qu'entre deux systèmes on préfère celui qui sera le moins favorable à tous au lieu de tenter d'instaurer ce qui sera le plus favorable (ou à mon sens le plus juste): les indemnités journalières imposent déjà aux gens une baisse de leurs revenus, comment justifier qu'on applique en plus une carence. Dans des situations de maladie; bien souvent les personnes ont des frais liés aux soins qui ne sont pas toujours pris en charge et il faut bien continuer à assumer ses charges...